Conditions générales des ventes de la société Artbambou.

Dernière mise à jour : 22 février 2018

Article 1. Préambule

Le site internet https://www.artbambou.com/ est exploité par la société Artbambou.

Toute commande sur le site internet https://www.artbambou.com/ suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît être parfaitement informé du contenu des présentes conditions en donnant son accord à la signature électronique de sa commande.

La société Artbambou mentionne les informations suivantes :

  • Les mentions légales permettant une identification précise.
  • La présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés.
  • L'indication, en euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison.
  • L'indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution.
  • L'existence d'un droit de rétractation.
  • La durée de validité de l'offre ou du prix.
  • L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.
  • Le client déclare s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 2. Intégralité

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.


Article 3. Objet

Les présentes conditions ont pour objet la définition des droits et des obligations des parties dans le cadre de la vente des biens et services proposés par la société Artbambou.


Article 4. Documents contractuels

Le contrat est formé par les conditions générales et le bon de commande, par ordre hiérarchique décroissant. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.


Article 5. Entrée en vigueur & durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Artbambou.


Article 6. Signature électronique & confirmation de la commande

Conformément aux dispositions du Code Civil (articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001) sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque le client clique sur le bouton permettant de confirmer la commande. Cela après avoir visualisé le détail, en particulier le prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. Ainsi, le client reconnaitra son obligation de paiement.

Après validation du bon de commande, les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par courrier électronique au plus tard au moment de la livraison ou, à défaut, à l'adresse postale indiquée par le client sur le bon de commande.

La société Artbambou se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d'une commande antérieure passée avec la société Artbambou ou une autre société tierce.

La confirmation de commande par le client emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant du client, y compris par échange de courriers électroniques.


Article 7. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Artbambou dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Les bons de commande et factures sont conservés pendant dix ans sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


Article 8. Informations produits

Les produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible.

  1. 8.1. Caractéristiques produits

    La société Artbambou propose à la vente sur son site internet des produits dont les caractéristiques respectent l'article L.111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité de connaître, avant la commande définitive, les caractéristiques essentielles.
  2. 8.2. Différences

    Des différences entre les produits livrés et ceux représentés sur le site internet ou le catalogue peuvent exister, principalement pour les produits artisanaux pour lesquels l'homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée ou pour ceux ayant fait l'objet d'adaptations liées à l'évolution technique ou technologique.

    Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. La représentation parfaite des produits sur le site internet et/ou dans les catalogues ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation internet et/ou les moniteurs de visualisation, Artbambou ne pourra pas être tenu responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur le site internet.

  3. 8.3. Validité des offres promotionnelles

    Les offres promotionnelles présentées par la société Artbambou ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9. Prix

  1. 9.1.

    Le prix de tout produit est celui qui est indiqué sur notre site, sauf en cas d’erreur manifeste.
  2. 9.2.

    Le prix de tout produit peut changer à tout moment, mais aucune modification n’aura d’incidence sur une commande déjà acceptée par nos services.
  3. 9.3.

    Le prix des produits s’entend T.T.C. (lorsque la T.V.A s’applique) mais hors frais de livraison, lesquels sont ajoutés si nécessaire au prix des produits et indiqués dans le cadre du montant total dû au cours de la procédure de commande. Pour connaître les frais de livraison d’un produit, consultez nos modes de livraison .
  4. 9.4.

    En raison du grand nombre de produits présentés sur le site internet, il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, le prix de certains d’entre eux soit erroné. Nous vérifions en principe les prix dans le cadre de notre procédure de traitement des commandes de façon à ce que, dans le cas où le prix d’un produit est inférieur au prix indiqué, nous facturions le montant le plus bas à l’expédition du produit.

    Si le prix exact d’un produit est supérieur au prix indiqué sur notre site, nous avons toute latitude pour vous contacter et vous demander vos instructions avant d’expédier le produit, ou pour rejeter votre commande et vous aviser de son rejet.

  5. 9.5.

    Si l’erreur de prix est manifeste et flagrante et que vous auriez vous-même pu vous apercevoir facilement qu’il s’agissait d’une erreur, nous n’avons aucune obligation de vous livrer le Produit au prix erroné (inférieur) et ce, même après envoi de l’acceptation de votre commande.

Article 10. Paiement

  1. 10.1. Étendue du paiement

    Le prix des produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le client au moment de la passation de la commande.

    Le client s'engage à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la T.V.A. ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

  2. 10.2. Choix du mode de paiement

    Le client dispose de l'ensemble des modes de paiement disponibles sur le site internet.

    En adressant une commande, le client confirme que les informations relatives au paiement communiquées sont valables et exactes.

    Le client garanti qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de la commande.

  3. 10.3. Vérification du paiement

    La société Artbambou a mis en place une procédure de vérification des commandes, dans le but de s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu ainsi qu'en garantie pour les commandes avec facilité de paiement.

    Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au client d'adresser par courrier, fax ou courrier électronique à la société Artbambou une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile.

    La commande ne sera validée qu'après réception et vérification des pièces justificatives envoyées.

  4. 10.4. Retard de paiement

    En cas de retard de paiement total ou partiel lors de la livraison, le client devra verser à Artbambou une pénalité de retard égale au taux d'intérêt légal.

    Le taux d'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des produits. Cette pénalité est calculée sur le montant toutes taxes comprises de la somme restant dûe, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

  5. 10.5. Défaut de paiement et réserve de la propriété

    Les produits commandés demeurent la propriété de la société Artbambou jusqu'au paiement définitif et intégral du prix de vente.

    En cas de livraison et de défaut de paiement, Artbambou a le droit de revendiquer les produits commandés, le client s'engageant pour sa part à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.


Article 11. Livraison

  1. 11.1 Lieu de livraison

    Par principe, la livraison des produits interviendra, après paiement de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la passation de la commande. Un courrier électronique sera adressé au client pour annoncer l'expédition des produits.

    La société Artbambou assure la livraison des commandes dans les pays et territoires suivants : France métropolitaine.

    Le client dispose également de la faculté de faire livrer les produits auprès d'une personne physique de son choix dont le domicile permanent est situé en France métropolitaine.

  2. 11.2. Délai de livraison

    Le délai de livraison sera indiqué au client au cours de la procédure de passation de la commande, préalablement à la validation de la commande et avant le paiement.

    En tout état de cause, le délai de livraison maximal est de trente jours ouvrés à compter de la commande du produit, sauf particularité indiquée au client avant la passation de la commande.

    Si une commande contient des produits livrables à des dates différentes, le client peut choisir de recevoir séparément ses produits selon les dates annoncées sur chaque fiche produit en contactant le Service Client ; cette option est toutefois susceptible d'entrainer une participation plus importante du client aux frais de préparation logistique et de livraison, ce qui lui sera indiqué par le Service Client. Si le client choisit de recevoir sa commande en une seule fois, il recevra sa commande selon le délai de livraison le plus tardif.

    En cas de retard de livraison, le client pourra dénoncer la vente dans les conditions prévues par l'article L.216-2 du Code de la consommation, sous réserve que le retard de livraison constaté ne soit pas imputable au Client, notamment en cas d'indisponibilité pour réceptionner sa livraison.

  3. 11.3. Modes de livraison

    Vous pouvez consulter les modes de livraison que nous mettons à votre disposition pour livrer vos produits.

    11.3.1. Réception & vérification à la livraison

    Lors de la réception de la livraison, il est impératif de vérifier le contenu et la conformité des produits par le client auprès du transporteur.

    Vous recevez d'ailleurs à cet effet un courrier électronique pour vous rappeler les bonnes pratiques à mettre en œuvre.

    Le client doit procéder, lors de la réception, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des produits livrés à sa commande.

    Le client doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les produits dans leurs quantités, leurs références, leurs états et leurs caractéristiques.

    Voici les précautions à prendre avant la réception :

    • Vérifier les produits avant la signature du bon de livraison.
    • Refuser tout produit endommagé et notez l'état clairement sur le bon de livraison.
    • Refuser tout produit non conforme à votre commande.
    • Les mentions du type "sous réserve de déballage", "pas la faute du transporteur", "emballage en parfait état" annulent la création du litige purement et simplement.
    • Un emballage en parfait état ne veut pas dire que la marchandise le soit.
    • En aucun cas, suivre les instructions du prestataire de transport.
    • Si vous constatez que le prestataire de transport ne veuille pas patienter - insistez - il est dans l'obligation d'attendre que vous examiniez votre commande. Refusez-la, le cas échéant, en le spécifiant sur le bordereau de livraison.

    Aucun litige ne pourra être pris en charge par la société Artbambou si la livraison est acceptée sans réserves précises et motivées.

    11.3.2. Impossibilité de livraison

    L'impossibilité pour les transporteurs de livrer à la date convenue les produits, en cas d'absence du client ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à annulation de la commande par Artbambou.

    Il appartient au client, avant la confirmation de la commande, de vérifier sa capacité à pouvoir recueillir les produits commandés.

    11.3.3. Absence lors de la livraison

    La livraison est effectuée au moment où le prestataire de transport livre les produits à l’adresse que le client a indiquée lors de sa commande.

    Si personne n’est présent à l'adresse de livraison pour recevoir la commande, le prestataire de transport laissera un avis vous indiquant comment procéder pour organiser une nouvelle livraison ou au retrait.

    Si, au bout de deux tentatives, le client n’a pas pris possession de la commande, la société Artbambou considéra le contrat comme ayant été annulé à l'initiative du client.


Article 12. Garantie

  1. 12.1.

    Nous avons l’obligation légale de fournir des produits qui sont conformes au contrat que nous avons passé avec vous.
  2. 12.2.

    Les produits sont conçus pour un usage domestique et nous ne donnons aucune garantie concernant leur performance dans un environnement commercial. Notre responsabilité envers vous ne saura être engagée en cas de manque à gagner, de perte d’activité, d’interruption d’activité ou de perte d’opportunités.
  3. 12.3. Garantie légale

    La garantie légale de conformité vous donne le droit, en cas de défaut qui apparaîtrait dans les deux ans à compter de la date de livraison (a) de choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions relatives au coût énoncées à l’Article L.211-9 du code de la consommation et (b) d’être dispensé d’apporter la preuve que le bien est non-conforme.

    La garantie légale des vices cachés vous donne le droit, en cas de défaut qui apparaîtrait dans les deux ans à compter de la date de découverte du défaut de renvoyer le produit et d’en obtenir le remboursement ou de conserver le produit et d’en obtenir le remboursement partiel. Aux termes de cette garantie légale, vous devrez prouver que le produit présentait un vice caché à la date de la vente.


Article 13. Annulation, retour et politique de remboursement

13.1.

Nous espérons que tous vos achats vous donneront satisfaction. Si toutefois vos produits ne sont pas à la hauteur de vos attentes, vous pouvez nous les retourner conformément aux modalités ci-dessous ou encore conformément à vos droits légaux.

Droit de rétractation
13.2.

Vous disposez d’un droit légal de changer d’avis et d’annuler le contrat conclu entre vous et nous dans les 14 jours suivant la livraison de vos produits sans donner de raison. Nous attirons votre attention sur le fait que le droit de changer d’avis ne s’applique pas de la même manière aux produits sur mesure que vous nous achetez (c’est-à-dire aux produits que nous créons selon vos spécifications ou qui sont clairement personnalisés).

13.3.

Le délai de rétractation expire 14 jours après la date à laquelle vous prenez, vous ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous, possession physique des produits. Dans le cas où vous commandez plusieurs produits en une seule commande ou si un produit est livré en plusieurs parties, lots ou pièces, le délai d’annulation expire 14 jours à compter de la date à laquelle vous prenez, vous ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous, possession physique de la dernière partie, du dernier lot ou de la dernière pièce de Produit qui constituait votre commande.

13.4.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision d’annuler votre contrat avec nous en l’indiquant clairement (ex. : lettre envoyée par courrier postal, par courrier électronique, par appel téléphonique ou demande faite par le centre de retours). Le plus facile, pour cela, est de faire la demande en ligne. Vous pouvez, si vous le souhaitez seulement, utiliser le formulaire d’annulation type ci-dessous :

Formulaire type d'annulation

À : Artbambou Artbambou 92 bis rue de picpus 75012 Paris France
Courrier électronique : contact@artbambou.com


Par la présente, je vous informe/nous vous informons(*) que j’annule/nous annulons(*) le contrat de vente des produits suivants (*)/de fourniture du service suivant(*)


Commandés le(*) / reçus le(*)


Nom du ou des clients,


Adresse du ou des clients,


Signature du client (uniquement si ce formulaire est adressé sur papier)


Date


(*) Rayer les mentions inutiles

13.5.

Pour respecter ce délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre message concernant l’exercice de votre droit d’annulation avant l’expiration dudit délai d’annulation.

Conséquences de la rétractation
13.6.

Si vous annulez votre contrat avec nous, nous vous rembourserons toutes les sommes que vous nous aurez payées, frais de livraison inclus (étant entendu que nous nous réservons le droit de ne pas vous rembourser les frais supplémentaires dus au choix, par vous-même, d’un type de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons, et de toutes déductions autorisées par la clause 13.10). À cela, les éventuels frais de retour resteront à votre charge. Ils vous seront communiqués après demande de devis, au prestataire de transport initial choisi lors de votre commande.

13.7.

Nous procéderons au remboursement sans retard injustifié, et au plus tard : (a) 14 jours après le jour de la réception par nos services des produits que nous vous avons fournis, ou (b) 14 jours après le jour où vous nous présentez une preuve de retour des produits (au premier des deux termes échus) ou (c) si aucun produit n’a été fourni, 14 jours après le jour où vous nous avez informés de notre décision d’annuler ce contrat.

13.8.

Sauf accord contraire de votre part, nous procéderons au remboursement en utilisant le mode de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale ; dans tous les cas, ce remboursera sera effectué sans aucun frais pour vous.

13.9

Nous pouvons reporter le remboursement jusqu’à réception des produits ou, au premier des deux termes échus, jusqu’à ce que vous nous présentiez la preuve de leur renvoi.

13.10

Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur d’un produit fourni si cette perte de valeur résulte d’une manipulation inutile de votre part. Vous n’êtes responsable que de la diminution de la valeur des produits qui résulte d’une usure du produit anormale et/ou injustifiée, incompatible avec l’usure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. Nous pouvons déduire de tout remboursement (auquel vous pouvez prétendre de notre part) la perte de valeur des produits fournis.

Produits défectueux ou non conformes à la description
13.11.

Si vous nous retournez les produits parce qu’ils présentent un défaut ou qu’ils ne correspondent pas à la description, nous vous rembourserons : la totalité du prix du produit et tous frais de livraison applicables ; et tous frais raisonnables que vous auriez engagés pour nous les retourner (autres que les frais que vous engagez pour nous retourner les produits en personne). En tant que consommateur, vous disposerez toujours des droits légaux concernant les produits qui sont défectueux ou non conformes à la description. Ces droits légaux ne sont pas affectés par la politique relative aux retours exposée dans la présente clause 9.

13.12.

Pour vous rembourser, nous utiliserons le mode de paiement que vous avez utilisé pour nous payer.

Comment retourner les produits
13.13.

Si vous changez d’avis et souhaitez exercer votre droit de rétractation aux termes de la clause 9.2 ci-dessus après la livraison, alors les produits doivent nous être retournés. Pour cela :

(a) pour la plupart des articles de petite taille et certains articles de taille moyenne, c’est à vous d’organiser le retour des produits à nous retourner dans notre centre de distribution ou dans l’un des sites de notre partenaire de livraison. Dans ce cas, les produits doivent nous être retournés sans délai injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation. Les frais de retour des produits, qui varient d’un article à l’autre, sont alors à votre charge ; ou

(b) pour certains articles de taille moyenne et pour la plupart des meubles, nous pouvons organiser l’enlèvement des produits chez vous. Le coût de l’enlèvement, qui varie d’un article à l’autre, est alors à votre charge.

13.14.

Pour organiser le retour ou l’enlèvement des produits, contactez notre équipe Service Client par courrier électronique à contact@artbambou.com. Aussi, vous pouvez utiliser notre centre de retours.


Article 14. Divers

  1. 14.1. Force majeure

    L'exécution par la société Artbambou de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

    Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, et les grèves générales de grande ampleur.

    Artbambou informera les clients de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des produits commandés et des frais de livraison payés.

  2. 14.2. Invalidité partielle & renonciation

    Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non-valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

    Le fait, pour l'une des parties, de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une ou l'autre des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

  3. 14.3 Conservation et archivage

    L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable pouvant être produit à titre de preuve.

    Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à contact@artbambou.com


Article 15. Loi applicable - Suspension - Résiliation

Les conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes conditions générales de vente de vente fait foi.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.

En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera à la société Artbambou pour obtenir une solution amiable. Le client pourra rechercher une solution à l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Dans le cas contraire, le client pourra déposer une réclamation par le biais de la Commission européenne, à travers la plateforme de règlement en ligne des litiges que le client trouvera sous ce lien http://ec.europa.eu/consumers/odr.

Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des conditions générales de vente et de ses suites seront portés devant les tribunaux compétents.