Conditions Générales de vente d'Artbambou pour le site https://www.artbambou.com/

1. Préambule

Le site https://www.artbambou.com/ a été mis en place et est exploité par la société Artbambou.

Toute commande d'un produit sur le site Web https://www.artbambou.com/ suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît être parfaitement informé du contenu des présentes conditions générales de vente et donne son accord sans qu'une signature manuscrite de ce document soit nécessaire. Le client peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse contact@artbambou.com ou par courrier postal.

La boutique en ligne, mise en place par Artbambou, mentionne les informations suivantes :

  • Mentions légales permettant une identification précise de la société Artbambou.
  • Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés.
  • Indication, en euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison.
  • Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution.
  • L'existence d'un droit de rétractation.
  • La durée de validité de l'offre ou du prix.
  • L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.
  • Le client déclare s'engager au titre des présentes conditions générales.

2. Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

Toute condition incompatible ne pourra s'intégrer à ces conditions générales.

3. Objet

Les présentes conditions générales des ventes ont pour objet la définition des droits et des obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés au client par la société Artbambou.

4. Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les présentes conditions générales et le bon de commande, par ordre hiérarchique décroissant. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

5. Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Artbambou.

6. Signature électronique et confirmation de la commande

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement.

Le clic de validation du client sur le bon de commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu'une signature manuscrite conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001.

Après validation du bon de commande, les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par courriel au plus tard au moment de la livraison ou, à défaut, à l'adresse postale indiquée par le client sur le bon de commande.

Artbambou se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d'une commande antérieure passée avec Artbambou ou avec un autre site marchand.

7. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Artbambou dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Les bons de commande et factures sont conservés pendant 10 ans sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8. Informations produits

  • 8-a : La société Artbambou propose à la vente sur son site Web des produits dont les caractéristiques respectent l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité de connaître, avant la commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente.
  • 8-b : Les offres présentées par la société Artbambou ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

9. Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client.

Les prix des produits et de nos services, comme les frais de port par exemple, pourront être sujets à des mises à jour. Vérifiez le prix final de vente avant d'envoyer le formulaire de votre commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui peuvent être facturés en supplément et ajoutés avant validation de la commande. Artbambou prend en charge une partie des frais liés à la préparation, à l'envoi et au transport de vos commandes afin de vous proposer des coûts de transport raisonnables.

La livraison est offerte sur l'ensemble de notre catalogue Artbambou selon les modalités de l'offre : c'est-à-dire uniquement en France Continentale (hors Corse et DOM-TOM), valable sur les produits porteur du label "Éligible à la livraison gratuite". Cette offre commerciale est uniquement valable sur notre site internet. Pour plus d'informations sur les modalités de l'offre, consultez la page livraison gratuite .

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix de vente doit être effectué lors de la commande.

10. Paiement

Choix du mode de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose, au choix, de l'ensemble des modes de paiement disponibles sur le bon de commande. Le client garantit à la société Artbambou qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation du bon de commande.

Vérification du paiement

La société Artbambou a mis en place une procédure de vérification des commandes, dans le but de s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu ainsi qu'en garantie pour les commandes avec facilité de paiement. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax ou courriel à la société Artbambou une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile.

La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Droit de la société Artbambou au regard du paiement des commandes

La société Artbambou se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. De plus, la société Artbambou se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de résolution.

Retard de paiement

En cas de retard de paiement total ou partiel des marchandises livrées, l'acheteur devra verser à Artbambou une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

11. Livraison et Disponibilité des produits

Délai d'expédition

Produits en stock

La commande est envoyée dans un délai de trois jours maximum à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande.

Produits commandés

La commande est envoyée dès que les produits sont rentrés en stock. Le délai maximum de livraison est de 6 mois. Une date de livraison vous est reconfirmée après votre commande.

Indisponibilité du produit

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Le client aura alors le choix entre le remboursement des sommes versées dans les trente jours suivant leur versement, ou l'échange du produit.

La livraison se fait à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler, dans un délai d'une semaine, les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Artbambou.

Les modes de transport

Pour les produits ayant un encombrement faible ou moyen, les produits peuvent être expédiés par le service Colissimo Suivi de la Poste. Pour les commandes plus volumineuses, nous travaillons avec des transporteurs comme Géodis Calberson ou Guisnel. Si la commande dépasse les normes imposées par ces transporteurs, nous pouvons faire appel à un autre transporteur spécialisé que celui demandé lors de la commande.

La livraison par transporteur se fait à porte-palière, c'est-à-dire à la porte de votre domicile. Dans le cas où vous souhaiteriez vous faire livrer à l'étage, vous pouvez opter pour une livraison spécialisée assurée par VIR, Guisnel ou un autre fournisseur de service. La livraison se fera dans le lieu exact demandé par le client. Elle inclut également le déballage, le montage du produit ainsi que la reprise des emballages.

En cas d'absence le jour de la livraison

Dans le cas, des commandes livrées par le mode de livraison Colissimo Suivi ou Chronopost, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, ce qui vous permettra de retirer votre colis au bureau de poste le plus proche de votre domicile ou de l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande. Le colis peut être retiré pendant les heures d'ouverture du bureau de poste, et ce pendant quinze jours.

Pour les commandes livrées par transporteur, un second passage non facturé sera effectué.

Retard de livraison

En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée dans le courriel d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un courriel. Nous contacterons alors le transporteur, quel qu'il soit, pour faire démarrer une enquête.

Une enquête de ce type peut durer jusqu'à vingt et un jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, comme c'est le cas dans la majorité des retards, le produit est retrouvé, il vous sera immédiatement réexpédié. Si le produit n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai, le transporteur déclare le colis comme perdu.

Une fois le colis déclaré perdu par le transporteur, nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement à nos frais. Si le ou les produits commandés ne sont plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserons le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si leur prix de vente sur le site a changé, nous appliquerons les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant la différence par chèque, soit en vous demandant un chèque complémentaire pour combler l'écart de prix.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Réception et réclamations

Tout empêchement technique de réceptionner le ou les colis à l'arrivée du transporteur chez le client ne peut entraîner ni retour ni remboursement. Il appartient donc au client, avant la confirmation de sa commande, de vérifier sa capacité à pouvoir recueillir sa commande, comme indiqué lors de sa commande.

Le client doit procéder, lors de la livraison, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des produits livrés à sa commande. Le client doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.

En cas de réclamation, le client devra contacter les services du transporteur de Artbambou.

Sous peine d'irrecevabilité de sa demande, le client devra :

  • Porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d'avaries ou de manquants, les réserves générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes,
  • Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries et formuler ses autres réserves, par lettre recommandée avec avis de réception au service clients de Artbambou Artbambou 92 bis rue de picpus 75012 Paris France.
  • Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries par lettre recommandée avec avis de réception au transporteur, dans les 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison.

Erreurs de livraison

  • 11-a. Le client devra formuler auprès de la société Artbambou, le jour de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
  • 11-b. La formulation de cette réclamation pourra être faite par courriel dans la rubrique contact de la commande. En vous connectant sur notre site dans la rubrique « suivez votre commande » où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question et nous contacter en précisant la référence de la commande.
  • 11-c. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Artbambou de toute responsabilité vis-à-vis du client.
  • 11-d. À la réception de la réclamation, la société Artbambou attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par courriel ou par fax. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au client d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
  • 11-e. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Artbambou dans son ensemble et dans son emballage d'origine. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au service client de la société Artbambou.

Les frais d'envoi sont à la charge du client, sauf dans le cas où le produit repris ne correspondrait pas à la déclaration d'origine faite par le client dans le bon de retour.

12. Garantie des produits

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le prémunir contre toutes les conséquences des vices cachés.

Le client est expressément informé que la société Artbambou n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site Web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage du produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches-produits.

Artbambou s'engage à envoyer le produit commandé dans l'état exact décrit pendant la vente et confirmé à la commande. Artbambou s'engage à emballer le produit dans les meilleurs conditionnements possibles et cela au regard de l'encombrement, du poids ainsi que de la taille du produit à expédier. Par conséquent, Artbambou ne peut être tenu responsable, en cas de retard de transport, de problème technique de livraison, de choc sur le colis et/ou de dégradation du produit pendant son transport. La responsabilité du client n'est, non plus, imputable dans les faits précédemment énumérés.

13. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de quatorze jours pour nous notifier sa volonté de se rétracter, et ce sans qu'il ait à justifier de ses motifs, en vertu de la loi Hamon du 17 mars 2014. Ce délai court à compter de la réception de la commande du client.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour et des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous.

Nous vous rembourserons des sommes versées lors de la commande sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Demande de retour - Exercer votre droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse Artbambou 92 bis rue de picpus 75012 Paris France ou par email à l'adresse contact@artbambou.com

Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation (version pdf) mais ce n'est pas obligatoire pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Artbambou - Ecolotrans, 62 rue baron le roy, 75012 Paris., sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Aucun retour spontané, sans accord de Artbambou, ne sera accepté.

Frais de retour

Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas de non conformité des articles. Ils sont calculés en fonctions du poids des articles et seront annoncés avant la conclusion du contrat sur la page de récapitulatif de commande.

Modalité de remboursement selon le mode de paiement

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Exception au droit de rétractation

L'exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

  • Les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (loi Châtel L. 121-20-2 du Code de la Consommation) ;
  • Les produits endommagés lors de la livraison, où aucune réserve écrite n'a été faite sur le bordereau de transport (Droit Civil, Responsabilité civile : contractuelle et extracontractuelle) ;

14. Remboursements

Le remboursement d'un produit se fait dans un cadre légal. Il est effectué au maximum quatorze jours après la réception et la validation du contrôle qualité des biens retournés.

Il est impossible de demander un remboursement à un nom différent du titulaire de la carte avec laquelle a été payée la commande, ni à une adresse de facturation différente.

Remboursement de commande réglée par carte de crédit

Si vous avez réglé votre commande par carte de crédit, la transaction sera annulée. Dans le cas où vous seriez déjà prélevé du montant total de la commande, le remboursement se fera sur le compte bancaire du titulaire de la carte avec laquelle la commande a été réglée.

Remboursement de commande réglée par chèque

Si vous avez réglé votre commande par chèque, le remboursement sera effectué par chèque bancaire.

15. Cas de force majeure

Sera considéré comme circonstance fortuite, cas de force majeure ou circonstance irrésistible, ce qui est extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou circonstances fortuites, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunications ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes aux clients.

16. Non-validation partielle et non-renonciation

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non-valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait, pour l'une des parties, de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une ou l'autre des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

17. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.

En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à la société Artbambou pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le client pourra déposer une réclamation par le biais de sa boîte de dialogue dédiée.

Dernière mise à jour : 22 avril 2017