Droit de rétractation

Cette clause contractuelle est extraite de nos conditions générales de ventes (article 13 - Annulation, retour et politique de remboursement)

13.1.

Nous espérons que tous vos achats vous donneront satisfaction. Si toutefois vos produits ne sont pas à la hauteur de vos attentes, vous pouvez nous les retourner conformément aux modalités ci-dessous ou encore conformément à vos droits légaux.

Droit de rétractation
13.2.

Vous disposez d’un droit légal de changer d’avis et d’annuler le contrat conclu entre vous et nous dans les 14 jours suivant la livraison de vos produits sans donner de raison. Nous attirons votre attention sur le fait que le droit de changer d’avis ne s’applique pas de la même manière aux produits sur mesure que vous nous achetez (c’est-à-dire aux produits que nous créons selon vos spécifications ou qui sont clairement personnalisés).

13.3.

Le délai de rétractation expire 14 jours après la date à laquelle vous prenez, vous ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous, possession physique des produits. Dans le cas où vous commandez plusieurs produits en une seule commande ou si un produit est livré en plusieurs parties, lots ou pièces, le délai d’annulation expire 14 jours à compter de la date à laquelle vous prenez, vous ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous, possession physique de la dernière partie, du dernier lot ou de la dernière pièce de Produit qui constituait votre commande.

13.4.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision d’annuler votre contrat avec nous en l’indiquant clairement (ex. : lettre envoyée par courrier postal, par courrier électronique, par appel téléphonique ou demande faite par le centre de retours). Le plus facile, pour cela, est de faire la demande en ligne. Vous pouvez, si vous le souhaitez seulement, utiliser le formulaire d’annulation type ci-dessous :

Formulaire type d'annulation

À : Artbambou Artbambou 92 bis rue de picpus 75012 Paris France
Courrier électronique : contact@artbambou.com


Par la présente, je vous informe/nous vous informons(*) que j’annule/nous annulons(*) le contrat de vente des produits suivants (*)/de fourniture du service suivant(*)


Commandés le(*) / reçus le(*)


Nom du ou des clients,


Adresse du ou des clients,


Signature du client (uniquement si ce formulaire est adressé sur papier)


Date


(*) Rayer les mentions inutiles

13.5.

Pour respecter ce délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre message concernant l’exercice de votre droit d’annulation avant l’expiration dudit délai d’annulation.

Conséquences de la rétractation
13.6.

Si vous annulez votre contrat avec nous, nous vous rembourserons toutes les sommes que vous nous aurez payées, frais de livraison inclus (étant entendu que nous nous réservons le droit de ne pas vous rembourser les frais supplémentaires dus au choix, par vous-même, d’un type de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons, et de toutes déductions autorisées par la clause 13.10). À cela, les éventuels frais de retour resteront à votre charge. Ils vous seront communiqués après demande de devis, au prestataire de transport initial choisi lors de votre commande.

13.7.

Nous procéderons au remboursement sans retard injustifié, et au plus tard : (a) 14 jours après le jour de la réception par nos services des produits que nous vous avons fournis, ou (b) 14 jours après le jour où vous nous présentez une preuve de retour des produits (au premier des deux termes échus) ou (c) si aucun produit n’a été fourni, 14 jours après le jour où vous nous avez informés de notre décision d’annuler ce contrat.

13.8.

Sauf accord contraire de votre part, nous procéderons au remboursement en utilisant le mode de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale ; dans tous les cas, ce remboursera sera effectué sans aucun frais pour vous.

13.9

Nous pouvons reporter le remboursement jusqu’à réception des produits ou, au premier des deux termes échus, jusqu’à ce que vous nous présentiez la preuve de leur renvoi.

13.10

Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur d’un produit fourni si cette perte de valeur résulte d’une manipulation inutile de votre part. Vous n’êtes responsable que de la diminution de la valeur des produits qui résulte d’une usure du produit anormale et/ou injustifiée, incompatible avec l’usure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. Nous pouvons déduire de tout remboursement (auquel vous pouvez prétendre de notre part) la perte de valeur des produits fournis.

Produits défectueux ou non conformes à la description
13.11.

Si vous nous retournez les produits parce qu’ils présentent un défaut ou qu’ils ne correspondent pas à la description, nous vous rembourserons : la totalité du prix du produit et tous frais de livraison applicables ; et tous frais raisonnables que vous auriez engagés pour nous les retourner (autres que les frais que vous engagez pour nous retourner les produits en personne). En tant que consommateur, vous disposerez toujours des droits légaux concernant les produits qui sont défectueux ou non conformes à la description. Ces droits légaux ne sont pas affectés par la politique relative aux retours exposée dans la présente clause 9.

13.12.

Pour vous rembourser, nous utiliserons le mode de paiement que vous avez utilisé pour nous payer.

Comment retourner les produits
13.13.

Si vous changez d’avis et souhaitez exercer votre droit de rétractation aux termes de la clause 9.2 ci-dessus après la livraison, alors les produits doivent nous être retournés. Pour cela :

(a) pour la plupart des articles de petite taille et certains articles de taille moyenne, c’est à vous d’organiser le retour des produits à nous retourner dans notre centre de distribution ou dans l’un des sites de notre partenaire de livraison. Dans ce cas, les produits doivent nous être retournés sans délai injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation. Les frais de retour des produits, qui varient d’un article à l’autre, sont alors à votre charge ; ou

(b) pour certains articles de taille moyenne et pour la plupart des meubles, nous pouvons organiser l’enlèvement des produits chez vous. Le coût de l’enlèvement, qui varie d’un article à l’autre, est alors à votre charge.

13.14.

Pour organiser le retour ou l’enlèvement des produits, contactez notre équipe Service Client par courrier électronique à contact@artbambou.com. Aussi, vous pouvez utiliser notre centre de retours.