Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de quatorze jours pour nous notifier sa volonté de se rétracter, et ce sans qu’il ait à justifier de ses motifs, en vertu de la loi Hamon du 17 mars 2014. Ce délai court à compter de la réception de la commande du client.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour et des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous.

Nous vous rembourserons des sommes versées lors de la commande sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Demande de retour - Exercer votre droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse Artbambou 92 bis rue de picpus 75012 Paris France ou par email à l'adresse contact@artbambou.com

Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation (version pdf) mais ce n’est pas obligatoire pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Artbambou - Ecolotrans, 62 rue baron le roy, 75012 Paris., sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client. Ils sont calculés en fonctions du poids des articles, et seront annoncés avant la conclusion du contrat sur la page de récapitulatif de commande.

Modalité de remboursement selon le mode de paiement

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

  • Les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (loi Châtel L. 121-20-2 du Code de la Consommation) ;
  • Les produits endommagés lors de la livraison, où aucune réserve écrite n'a été faite sur le bordereau de transport (Droit Civil, Responsabilité civile : contractuelle et extracontractuelle) ;