Droit de rétractation

Cette clause contractuelle est extraite de nos conditions générales de ventes (article 13 - Annulation, retour et politique de remboursement)

13.1.

Nous espérons que tous vos achats vous donneront satisfaction. Si toutefois vos produits ne sont pas à la hauteur de vos attentes, vous pouvez nous les retourner conformément aux modalités ci-dessous ou encore conformément à vos droits légaux.

Droit de rétractation
13.2.

Vous disposez d’un droit légal de changer d’avis et d’annuler le contrat conclu entre vous et nous dans les 14 jours suivant la livraison de vos produits sans donner de raison. Nous attirons votre attention sur le fait que le droit de changer d’avis ne s’applique pas de la même manière aux produits sur mesure que vous nous achetez (c’est-à-dire aux produits que nous créons selon vos spécifications ou qui sont clairement personnalisés).

13.3.

Le délai de rétractation expire 14 jours après la date à laquelle vous prenez, vous ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous, possession physique des produits. Dans le cas où vous commandez plusieurs produits en une seule commande ou si un produit est livré en plusieurs parties, lots ou pièces, le délai d’annulation expire 14 jours à compter de la date à laquelle vous prenez, vous ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous, possession physique de la dernière partie, du dernier lot ou de la dernière pièce de Produit qui constituait votre commande.

13.4.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision d’annuler votre contrat avec nous en l’indiquant clairement (ex. : lettre envoyée par courrier postal, par courrier électronique, par appel téléphonique ou demande faite par le centre de retours). Le plus facile, pour cela, est de faire la demande en ligne. Vous pouvez, si vous le souhaitez seulement, utiliser le formulaire d’annulation type ci-dessous :

Formulaire type d'annulation

À : Artbambou 92 bis rue de picpus 75012 Paris France
Courrier électronique : contact@artbambou.com


Par la présente, je vous informe/nous vous informons(*) que j’annule/nous annulons(*) le contrat de vente des produits suivants (*)/de fourniture du service suivant(*)


Commandés le(*) / reçus le(*)


Nom du ou des clients,


Adresse du ou des clients,


Signature du client (uniquement si ce formulaire est adressé sur papier)


Date


(*) Rayer les mentions inutiles

13.5.

Pour respecter ce délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre message concernant l’exercice de votre droit d’annulation avant l’expiration dudit délai d’annulation.

Conséquences de la rétractation
13.6.

Si vous annulez votre contrat avec nous, nous vous rembourserons toutes les sommes que vous nous aurez payées, frais de livraison inclus (étant entendu que nous nous réservons le droit de ne pas vous rembourser les frais supplémentaires dus au choix, par vous-même, d’un type de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons, et de toutes déductions autorisées par la clause 9.10).

13.7.

Nous procéderons au remboursement sans retard injustifié, et au plus tard : (a) 14 jours après le jour de la réception par nos services des produits que nous vous avons fournis, ou (b) 14 jours après le jour où vous nous présentez une preuve de retour des produits (au premier des deux termes échus) ou (c) si aucun produit n’a été fourni, 14 jours après le jour où vous nous avez informés de notre décision d’annuler ce contrat.

13.8.

Sauf accord contraire de votre part, nous procéderons au remboursement en utilisant le mode de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale ; dans tous les cas, ce remboursera sera effectué sans aucun frais pour vous.

13.9

Nous pouvons reporter le remboursement jusqu’à réception des produits ou, au premier des deux termes échus, jusqu’à ce que vous nous présentiez la preuve de leur renvoi.

13.10

Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur d’un produit fourni si cette perte de valeur résulte d’une manipulation inutile de votre part. Vous n’êtes responsable que de la diminution de la valeur des produits qui résulte d’une usure du produit anormale et/ou injustifiée, incompatible avec l’usure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. Nous pouvons déduire de tout remboursement (auquel vous pouvez prétendre de notre part) la perte de valeur des produits fournis.